Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens Tomodensitomètre rochelais, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla dans des locaux, 26, rue du Général-Dumont, à La Rochelle (Charente-Maritime), est rejetée.